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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
accroissement des ventes artificialisation des sols DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes coefficient de rotation des stocks escalade des prix CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu Commission d'ouverture des plis cahier publicitaire analyse des déchets ménagers BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs
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