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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
revenu des ménages méthode des protocoles charges d'exploitation trafic de destination commission consultative des marchés de l'État soldes intermédiaires de gestion Plateforme de gestion des données CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement taux des frais de possession d'un article désinvestir
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