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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur formation des prix analyse des écarts amortissement des immobilisations incorporelles affichage des prix à l'unité de mesure Caisse des dépôts et consignations CJCE : cour de justice des communautés européennes déséquilibre RCS : registre du commerce et des sociétés UFI : Union des Foires Internationales (Paris)
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