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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
échelle paire d'attitudes Conseil des gouverneurs de la BCE SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières diversification des produits gestionnaire des compétences RSE : responsabilité sociale des entreprises amortissement des immobilisations incorporelles marché des capitaux FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés marie-louise (p. des maries-louises)
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