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certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CVL : certificat de vérification des livraisons Certification de conformité certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification de produit certification d'option de vente certificat de classification Certificat d'option de vente certificat nominatif certificat de qualité ou de qualification CI : certificat d'investissement
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