Nouveaux mots
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat d'option d'achat CI : certificat d'investissement certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification des comptes certificat de classification certificat international d'importation certificat de dépôt négociable certification d'option d'achat certification de produit certificat d'utilité
Nouveaux mots
