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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Certification de conformité certification de signature CVL : certificat de vérification des livraisons certificat d'option d'achat certification d'option d'achat certification d'option de vente nominatif, nominative certificat de dépôt négociable certificat international d'importation certificat d'utilité
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