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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
consommation marchande des ménages libération des échanges contrôle des changes inscription des hypothèques SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs CFE : centre de formalités des entreprises déséquilibre courbe d'isoprofit courtier-interprète
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