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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché d'études ou de prestations intellectuelles concours entre consommateurs état des échéances des créances et des dettes pyramide des besoins recouvrement des créances résultats consolidés déstocker Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet déspécialisation déstockage
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