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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
capital des entreprises individuelles ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation courbe de vie d'un produit ou d'un service vendu modèle et dessin protection et défense des consommateurs budget des ventes FDES : Fonds de Développement Economique et Social AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action désaisonnaliser décroissance des prix
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