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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause transitoire clause de sauvegarde clause de non-rétablissement clause abusive clause du client le plus favorisé commission des clauses abusives clause de premier refus clause de compétence clause pénale clause de pénétration

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