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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
revenu national disponible brut entreprise transnationale élimination d'un produit ou d'un service vendu ONEC : Observatoire National d'Equipement Commercial stagnation UFI : Union des Foires Internationales (Paris) CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) TRI : tarifs routiers internationaux CTCI : classification type pour le commerce international
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