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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
soldes privés DPO : délégué à la protection des données BEC : bureau d'études commerciales service des instruments de mesure Conseil scientifique des indices gestionnaire des compétences revenu national aux prix des facteurs cloisonnement des tâches déstockeur INED : Institut National d'Etudes Démographiques
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