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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Internet clandestin RRE : restaurants rapides et économiques CFR : cost and freight... named port of destination UDI : Identification unique des dispositifs médicaux code de commerce TEE : tableau des échanges économiques soldes intermédiaires de gestion service de l'environnement et de la protection des consommateurs DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi marquage des prix
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