1. Dictionnaire commercial
  2. recherche
  3. code des douanes
A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  K  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V  W  X  Y  Z 
Nouveaux mots
  • bureau-hôtel
  • Impôt indirect
  • Eco-conception
  • documentaire

code des douanes (loc. m.)

Définition(s) du mot code des douanes


Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.

Traductions du mot code des douanes

Anglais (GB)
  customs regulations    
Allemand
Espagnol
  código aduanero    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot code des douanes

Internet clandestin RRE : restaurants rapides et économiques CFR : cost and freight... named port of destination UDI : Identification unique des dispositifs médicaux code de commerce TEE : tableau des échanges économiques soldes intermédiaires de gestion service de l'environnement et de la protection des consommateurs DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi marquage des prix 
Voir les 380 termes approchants
Nouveaux mots
  • bureau-hôtel
  • Impôt indirect
  • Eco-conception
  • documentaire

Mots à découvrir

organisation
ratio
diagramme
amont
poste
spécialité
label
documentaire

Les plus consultés

commerce
prix unitaire
prix plafond
industrie
animation
prix d'achat
engager
entrer

Autres pépites

taxe
maintenance
paquet
cotisation
domaine
département
acheter
négoce
© 2026 Académie des sciences commerciales
Design par JMBDev