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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
pyramide des âges association de défense des consommateurs RSE : responsabilité sociale des entreprises UDI : Identification unique des dispositifs médicaux marché des non-consommateurs partiels rotation des stocks FDES : Fonds de Développement Economique et Social modes de diffusion d'une publication variation saisonnière des prix administration des prix
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