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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
budget des ventes SBF : société des bourses françaises consommation finale des ménages association de défense des consommateurs réévaluation libre des bilans port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) prévision des ventes désaisonnaliser OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques destinateur, destinatrice
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