Nouveaux mots
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
baromètre des marques OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse artificialisation des sols marchand des quatre-saisons désinflation IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires bureau des méthodes amortissement des immobilisations corporelles méthodes de valorisation des stocks marché des non-consommateurs absolus
Nouveaux mots