Nouveaux mots
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
méthode des deux casiers service des instruments de mesure carnet de commandes soutien des prix échantillonnage par la méthode des itinéraires CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation marketing industriel ou des biens de production mesure des données psychologiques pyramide des âges désinvestissement
Nouveaux mots