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Commission centrale des marchés (CCM) (loc. f.)
Définition(s)
Organisme interministériel, placé auprès du ministre chargé de l'économie et des finances, qui avait une mission générale d'animation, de coordination et de contrôle de la commande publique afin d'assister les acheteurs publics et d'améliorer l'efficacité économique de l'achat. Les attributions de la CCM ont été transférées à la sous direction des affaires juridiques de la Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services (DECAS) du ministère de l'économie et des finances.
V. Commission.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionnaire du commerce extérieur association européenne pour la numérotation des articles commission des comptes de la nation CESP : Centre d'études des supports de publicité. rémanence des frais CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements escalade des prix gestion des compétences report en arrière des déficits fiscaux
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