Nouveaux mots
commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications destinataire soutien des prix stabilité des prix NAP : nomenclature des activités et des produits association de défense des consommateurs CFE : centre de formalités des entreprises analyse des besoins CJCE : cour de justice des communautés européennes traitement automatique des données
Nouveaux mots