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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché des non-consommateurs partiels commission directe gestion des stocks BRI : banque des règlements internationaux commission bancaire marché d'études ou de prestations intellectuelles TEE : tableau des échanges économiques commission consultative des marchés de l'État marché à commandes commissionnaire de transport
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