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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
fermeture à l'épreuve des enfants désinvestissement indice des prix de gros consommation marchande des ménages DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes balance des paiements désabonner (se) COB : Commission des Opérations de Bourse marché des non-consommateurs partiels ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie
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