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commission des sondages (loc. f.)
Définition(s)
Commission ayant pour objet de contrôler la publication, la diffusion de tout sondage d'opinion ayant un rapport direct ou indirect avec l'élection d'hommes publics ainsi que les simulations de vote réalisées à partir de sondages d'opinion.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Caisse des dépôts et consignations CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés pyramide des âges secret des affaires SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements commission de mouvement cumul des ventes promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur commande-cadre (p. commandes-cadre) CJCE : cour de justice des communautés européennes
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