Nouveaux mots
commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionnaire agence européenne de produits chimiques commission de vente CEE : Communauté Economique Européenne commission des marchés CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales commission consultative des marchés de l'État directive communautaire ou européenne commissionnaire de transport commission de chef de file
Nouveaux mots