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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission consultative des marchés de l'État commission de groupement AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières commission directe surcommission commission de dépouillement des offres COB : Commission des Opérations de Bourse commission de la sécurité des consommateurs institutions de l'Union européenne
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