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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Conseil de prud'hommes conseiller du commerce extérieur (en France) surveillance des prix Conseil scientifique des indices conseiller de vente, conseillère de vente ANC : Apport Nutrionnel Conseillé CNC : Conseil national de la consommation CNC : Conseil national du commerce prix de vente conseillé agent-conseil en publicité
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