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délai franc (loc. m.)
Définition(s)
Durée du délai qui ne tient compte ni du jour du point de départ (dies a quo), ni du jour d'expiration (dies ad quem).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie délai de reprise fiscale charteur (francisation de charter) délai d'annulation au marc le franc AFM : Association Française de Marketing Banque de France AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse délai de réflexion FAP : franc d'avaries particulières
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