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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
blocage des prix soldes intermédiaires de gestion carnet de commandes part de marché desservi DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services Conseil scientifique des indices MEDEF : Mouvement des Entreprises de France BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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