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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
théorie des échelles RCS : registre du commerce et des sociétés domaine de l'État CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet marquage des prix cahier des charges fonctionnel d'un produit historique des ventes étude de marché descriptive choix des médias et des supports
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