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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
amortissement des immobilisations corporelles ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing étude de marché descriptive commission des sondages méthodes de Monte-Carlo code des marchés publics marchand des quatre-saisons commission de la sécurité des consommateurs comptabilité des dépenses engagées administration des prix
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