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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
domiciliation bancaire des importations et des exportations promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur MEDEF : Mouvement des Entreprises de France service promotion des ventes études commerciales commission des comptes de la nation gel des crédits service central des risques Economie des plateformes désinvestir
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