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droit administratif ou public (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des règles juridiques propres à l'organisation et au fonctionnement de l'État, des administrations, des personnes morales de droit privé d'intérêt général, et relatives à leurs rapports entre elles et avec les administrés.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droits spécifiques stratégie publicitaire campagne publicitaire étalée dans le temps Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet objectif publicitaire créateur publicitaire publicité suggestive droit de priorité service public rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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