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droit de créance (loc. m.)
Définition(s)
V. Créance.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) crédit de mobilisation de créances nées droit de reproduction créance échue ayant droit (p. ayants droit) rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits annexes droit de propriété droit de rétention vente rendu droits acquittés
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