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droit exclusif (loc. m.)
Définition(s)
V. Exclusif.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit d'option Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de la distribution droits annexes DPA : droit de première accession rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de mouillage droit de résiliation atteinte aux droits droit d'entrée
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