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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits dérivés droit de mouillage droit de circulation droit au renouvellement de bail commercial vente rendu droits acquittés droit de rétention droit de vote droit de résiliation droit de gage

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