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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit commercial droit de visite vente rendu droits acquittés droit d'entrée droit d'auteur droit d'asile droit au renouvellement de bail commercial droit compensatoire droit civil Droit en imsage

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