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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit d'entrée droits de douane DTS : droits de tirage spéciaux droits d'auteur droit de la concurrence vente rendu à quai droits non acquittés droit de propriété droit compensatoire Droit en imsage rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)

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