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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
droits d'accise DTS : droits de tirage spéciaux livré droits acquittés atteinte aux droits droits d'octroi de mer vente rendu à quai droits non acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) ad valorem Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits de douane
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