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droits ad valorem (loc. m.)

Définition(s) du mot droits ad valorem

Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.

Traductions du mot droits ad valorem

Anglais (GB)

ad valorem duties

Allemand

Espagnol

derechos ad valorem

Italien

dazio ad valorem

Voir aussi

rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits de grande voirie droits d'accès à un marché vente rendu à quai droits non acquittés droits d'auteur DTS : droits de tirage spéciaux livré droits acquittés droits d'enregistrement droits annexes droits dérivés

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