Nouveaux mots
droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BIC : bénéfices industriels et commerciaux commerce non sédentaire numéro d'inscription au RCS commerce de demi-gros commerce de proximité technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux commerce périphérique usage de commerce CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution ICC : International chamber of commerce
Nouveaux mots