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effet de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Titre négociable, représentant une créance exigible à échéance précisée, et transmissible par voie d'endossement.
Sont compris sous la dénomination générale d'effet de commerce : la lettre de change ou traite, le billet à ordre, le warrant, le chèque. Les effets sont en général domiciliés chez un banquier. Pour rendre plus sûr le paiement à échéance, la traite est souvent revêtue d'une acceptation ou d'un aval.
Traductions
Voir aussi
effet d'anticipation effet de propagation balance du commerce extérieur commerce indépendant effet immédiat mandataire en fonds de commerce SCI : société de commerce international ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce commerce intérieur ICC : Chambre de Commerce Internationale
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