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entrepôt sous douane (loc. m.)
Définition(s)
Lieu, soumis au contrôle de l'administration des douanes, où sont déposées les marchandises pour lesquelles les droits de douane et les taxes ne sont pas encore acquittés.
On distingue l'entrepôt réel, appartenant à la douane, de l'entrepôt fictif, placé dans les locaux d'un commerçant, d'un industriel, d'une collectivité publique, d'un port, d'un aéroport, d'un centre industriel ou commercial, ou dans le véhicule d'un transporteur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
vente en entrepôt OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sous-traitant sous-traitance de spécialité sous garantie acte sous seing privé sous-marque expert en douane
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