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exercice comptable ou social (loc. m.)
Définition(s)
Période de douze mois au maximum au terme de laquelle le code de commerce fait obligation au commerçant de contrôler l'existence et la valeur des éléments de l'actif et du passif et d'établir les comptes annuels au vu des documents comptables et de l'inventaire.
Dans les sociétés, l'assemblée générale des actionnaires ou porteurs de parts à laquelle sont soumis les comptes doit obligatoirement être réunie dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice précédent.
Il arrive que dans des circonstances particulières et exceptionnelles un exercice soit réduit en durée.
V. Comptabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
amortissement dérogatoire ou amortissement comptable dérogatoire dénomination sociale capital social ou nominal augmentation du capital social RDS : remboursement de la dette sociale FDES : Fonds de Développement Economique et Social CSE : comité social et économique valeur mathématique comptable d'une entreprise amortissement du capital social URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales
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