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exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Voir aussi
résultat d'exploitation cycle d'exploitation d'une entreprise exploiter bail d'exploitation coexploitation insuffisance brute d'exploitation charges d'exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun
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