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Loi AGEC (loc. f. p.)
Définition(s)
Loi Française Anti Gaspillage pour l’Économie
Circulaire, encourageant la réutilisation, la réparation et le recyclage des
produits et déchets.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet faire-valoir direct étude de marché exploiratoire paiement à valoir EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée loi des 20/80 ou loi de Pareto faire-valoir ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce Loi Doubin LOLF : loi organique relative aux lois de finances
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