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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales blocage des prix animateur des ventes, animatrice des ventes répertoire des métiers historique des consommations marché des non-consommateurs absolus FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés service des consommateurs UFI : Union des Foires Internationales (Paris) budget de promotion des ventes
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