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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures capital des entreprises individuelles méthodes d'enquête historique des demandes méthode des deux casiers taux des frais de possession d'un article DEQ : delivered ex quay… named port of destination loi des 20/80 ou loi de Pareto boite à commandes abondement à l'épargne des salariés
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