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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
cahier des charges soutien des prix méthode des cas port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) marie-louise (p. des maries-louises) AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés IOP : Internet des paiements URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales réévaluation libre des bilans traitement automatique des données
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