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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) TEI : tableau des échanges interindustriels désinflation libération des échanges conditionnement des masses fermeture à l'épreuve des enfants désapprovisionnement commission de dépouillement des offres GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification
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