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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rémunération des vendeurs Commission d'ouverture des plis méthode des protocoles AEMF - Autorité européenne des marchés financiers méthodes de valorisation des stocks promotion des ventes auprès des prescripteurs ratio de rotation des stocks état des échéances des créances et des dettes escalade des prix budget de promotion des ventes
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