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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
soutien des prix effondrement des prix port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) origine des marchandises théorie des jeux cahier des charges fonctionnel d'un produit BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics historique des consommations indice des prix des produits et services divers dérive des ventes
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