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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
abus de faiblesse fabrication sur commande assuré, assurée vote sur la rémunération méthode de réapprovisionnement par gestion sur calendrier sur rayon emplacement sur quai PSIC : Prestataires de services d'information sur les comptes publicité sur un réseau social - Social Ads - code de pratiques loyales
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