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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales assurance pertes d'exploitation sciences commerciales ventes sur internet marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes surpression publicitaire service des instruments de mesure magasin à rayons multiples méthode de réapprovisionnement par gestion sur point de commande usure
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