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loi (n. f.)
Définition(s)
- Disposition adoptée par le pouvoir législatif, qui présente un caractère obligatoire et contraignant.
- Proposition qui exprime en une formule précise les propriétés d'une chose, ou les rapports existant entre des grandeurs ou des phénomènes, et que l'on contrôle en suivant un processus déterminé.
Voir aussi
bail d'exploitation faire-valoir direct loi des 20/80 ou loi de Pareto Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet charges d'exploitation exploit d'huissier enfreindre la loi loi de consommation ou de demande d'un article assurance pertes d'exploitation étude de marché exploiratoire
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