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marché de gré à gré (loc. m.)
Définition(s)
Marché passé par entente directe, sans appel à la concurrence, entre un acheteur et un fournisseur de son choix.
Les directives communautaires, les traités de l'OMC, le code des marchés publics imposent aux personnes morales qui y sont soumises des limites strictes, au-delà de divers seuils, à l'attribution de marchés de ce type. Au-delà de divers seuils, il faut utiliser la procédure négociée ou l'appel d'offres.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
part de marché relative au leader marché à commandes marché couvert taux de couverture d'un marché marché de gros de denrées non périssables prix du marché américain oscillations du marché marché en heures contrôlées ou en régie d'heures marché/produit, produit/marché échantillonnage à plusieurs degrés
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