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marchandise achetée sous condition résolutoire (loc. f.)
Définition(s)
Marchandise achetée ferme mais que le fournisseur s'oblige à reprendre en tout ou en partie si elle est invendue à l'expiration d'un délai déterminé.
V. Vente à condition.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
acte sous seing privé Blister conditionnement-coque écouler des marchandises reconnaissance des marchandises CIV : conditions internationales de vente sous-locataire OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables produit préemballé ou préconditionné vente à condition ou sous condition sous-commandier
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