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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales IOP : Internet des paiements affichage des prix à l'unité de mesure marketing industriel ou des biens de production CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises revenu national aux prix des facteurs FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés déstockage DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
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