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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
espace unique des paiements en euros Economie des plateformes historique des ventes OMD : Organisation Mondiale des Douanes DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). calendrier des insertions rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) CESP : Centre d'études des supports de publicité. répression des fraudes AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse
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