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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
escalade des prix BRI : banque des règlements internationaux ramasse-monnaie GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification modes de diffusion d'une publication méthode des deux casiers marché des non-consommateurs relatifs imputation des paiements liberté des prix actionnariat des salariés
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