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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
ratio d'évaluation des adresses étude de marché descriptive BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics préparation des commandes soldes intermédiaires de gestion réévaluation libre des bilans allocation des ressources service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) média de masse
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