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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique droit de dénonciation surface d'une annonce annonce en participation annonce rectificative erreur non probabiliste BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales marché des non-consommateurs partiels JNF : Jeton non fongible corps du texte d'une annonce
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