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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de la sécurité des consommateurs gel des crédits rémanence des frais promoteur des ventes analyse des déchets ménagers analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances historique des demandes assainissement des stocks publicité des prix BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics
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