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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Economie des plateformes Commission centrale des marchés (CCM) révision des prix capital des entreprises individuelles méthode des sections homogènes OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes abondement à l'épargne des salariés modèle et dessin désapprovisionnement
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