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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
réinvestissement des revenus régime douanier service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés révision des prix BOD : Bulletin officiel des douanes Plateforme de gestion des données éthique des affaires HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques INED : Institut National d'Etudes Démographiques
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