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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthodes de vente désir inscription des hypothèques destinataire CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés NAP : nomenclature des activités et des produits pyramide des âges SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières guerre des prix répression des fraudes
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