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service des instruments de mesure (loc. m.)
Définition(s)
Service du ministère chargé de l'industrie qui a pour mission de vérifier l'application des lois et règlements concernant l'exactitude des instruments de mesure, notamment de ceux qui sont utilisés dans le commerce : balances, bascules, poids, mètres, compteurs d'électricité, de gaz, d'eau, compteurs volumétriques.
Les instruments vérifiés sont poinçonnés.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
station libre-service choix des médias et des supports ordre de service DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). code des marchés publics service fonctionnel service promotion des ventes fonction de demande d'un bien ou d'un service taux de couverture des importations RCS : registre du commerce et des sociétés
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