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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture échelle de puissance des supports publicitaires technique des questions tarifaire DEQ : delivered ex quay… named port of destination analyse des ventes commission des comptes de la nation IOP : Internet des paiements contrôle des prix HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques
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