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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
dépense des ménages base tarifaire indice des prix des produits et services divers diversification des produits reconnaissance des marchandises facture douanière désabonner (se) DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes promotion des ventes auprès des prescripteurs échantillonnage par la méthode des itinéraires
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