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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
théorie des systèmes association européenne pour la numérotation des articles COB : Commission des Opérations de Bourse CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières BOD : Bulletin officiel des douanes désabonnement UDM : Union Des Marques cloisonnement des tâches garantie des investissements à l'étranger analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances
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