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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
reconnaissance des marchandises GPA : gestion partagée des approvisionnements WCF : fédération mondiale des chambres de commerce CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés CVS : correction des variations saisonnières destinateur, destinatrice amortissement des immobilisations incorporelles désinvestir TEI : tableau des échanges interindustriels BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics
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