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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
grand commerce EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport balance du commerce extérieur SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce ICC : Chambre de Commerce Internationale CTCI : classification type pour le commerce international ICC : International chamber of commerce CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement
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