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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce de demi-gros OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services voyageur de commerce commerce sédentaire acte de commerce commerce invisible commerce électronique adaptation à l'usager valeur d'usage ou d'utilisation commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel
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