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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
assurance multirisque autoassurance BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales entreprises d'assurance civil, civile assurance-dommages ouvrage assurance sur facultés CAP : complément d'assurance crédit public responsabilité pénale CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu
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