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Il n'y a qu'un terme pour 'right of termination' en Anglais (GB)

droit de dénonciation (loc. m.)

Définition(s)

V. Dénonciation.

Traductions

Anglais (GB)

right of termination

Allemand

Espagnol

derecho de anulación

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'auteur droit de résiliation droit d'accès à l'information DPA : droit de première accession droit de la distribution droits d'enregistrement droit de circulation droit au renouvellement de bail commercial droit d'option

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