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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés abondement à l'épargne des salariés choix des médias et des supports diversification des produits DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières NAP : nomenclature des activités et des produits SBF : société des bourses françaises soldes privés
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