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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce commission consultative des marchés de l'État contrôle destructif CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales report en arrière des déficits fiscaux AEMF - Autorité européenne des marchés financiers nomenclature des fonctions CJCE : cour de justice des communautés européennes coefficient de capitalisation des bénéfices éthique des affaires
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