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Il n'y a qu'un terme pour 'admission of liabilility' en Anglais (GB)
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
centre de responsabilité assurance responsabilité civile EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée dénégation de responsabilité EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée RSE : responsabilité sociale des entreprises responsabilité pénale score de reconnaissance responsabilité in solidum REP - Responsabilité élargie du producteur
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