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Il n'y a qu'un terme pour 'Zusatzpatent' en Allemand
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
certification d'option d'achat certificat nominatif certificat international d'importation certificat de dépôt négociable certificat d'utilité vente additionnelle certification de produit CVL : certificat de vérification des livraisons certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat d'option d'achat
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