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Il n'y a qu'un terme pour 'Eigentumsnachweis' en Allemand

certificat nominatif (loc. m.)

Définition(s)

Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.

Traductions

Anglais (GB)

registered security

Allemand

Namenszertifikat

Eigentumsnachweis

Espagnol

certificado nominativo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

CVL : certificat de vérification des livraisons Certification de conformité certification d'option de vente certification d'option d'achat CI : certificat d'investissement nominatif, nominative certificat de classification certification des comptes certificat d'utilité titre nominatif

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