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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
soldes intermédiaires de gestion CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution pyramide des âges méthodes de valorisation des stocks origine des marchandises juge de l'exécution des décisions de justice APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture cloisonnement des tâches DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures stabilité des prix
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