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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
prix de soldes balance des transferts classement préférentiel des marques service de l'environnement et de la protection des consommateurs destinataire cahier des charges état des prix forfaitaires CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu IOP : Internet des paiements résultats consolidés
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