Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises marché d'études ou de prestations intellectuelles CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur contrôle des prix stabilité des prix marché des changes origine des marchandises méthode des protocoles cahier des charges fonctionnel d'un produit
Nouveaux mots