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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
part de marché desservi prix de soldes bureau d'études méthodes de valorisation des stocks analyse des déchets ménagers AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse CJO : correction des jours ouvrables OMD : Organisation Mondiale des Douanes SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations échelle de puissance des supports publicitaires
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