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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
escalade des prix budget de promotion des ventes libération des échanges imputation des paiements CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés RCS : registre du commerce et des sociétés promotion des ventes auprès des distributeurs codéveloppement d'un produit hausse des prix GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification
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