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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
salle des ventes échelle de puissance des supports publicitaires promotion des ventes auprès des consommateurs RGPD : règlement général sur la protection des données échelle paire d'attitudes marché des non-consommateurs absolus codéveloppement d'un produit DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing méthodes d'identification d'un article
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