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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
inscription des hypothèques nom de domaine programme des ventes gestionnaire des compétences rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France UFI : Union des Foires Internationales (Paris) service des consommateurs UDI : Identification unique des dispositifs médicaux destruction créatrice
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