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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
recherche descriptive cahier des charges fonctionnel d'un produit administration du domaine garantie des investissements à l'étranger analyse des écarts CEPME : Crédit d'Equipement des PME commission consultative des marchés de l'État marquage des prix Système de noms de domaine FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France
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