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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
indépendance des exercices comptables artificialisation des sols régime des retours distribution de masse méthode des sections homogènes échantillonnage par la méthode des itinéraires association de défense des consommateurs Commission centrale des marchés (CCM) variation des prix association européenne pour la numérotation des articles
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