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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
grossiste-collecteur ou -ramasseur balance des transferts coordination des achats FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés certification des comptes vente de masse théorie des jeux BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics indice des prix de détail BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales
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