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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée REP - Responsabilité élargie du producteur EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée dénégation de responsabilité assurance de responsabilité RSE : responsabilité sociale des entreprises reconnaissance des marchandises test de reconnaissance reconnaissance de dette EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée
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